J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 septembre 2004 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400048D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, il est mis fin à la délégation de M. Serge Barichard en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre.

M. Michel Zinger, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre.